CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur le site https://jasnrose.com par la société SASU MANZANITA, sous réserve de confirmation de son identité légale.
Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation selon les modalités présentées sur le site.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible dans leurs fiches respectives.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles, matériaux, dimensions et autres informations pertinentes sont indiqués sur la fiche produit lorsqu’ils sont applicables.
Le client est invité à consulter les informations disponibles avant de passer commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont présentés au client avant la confirmation de son achat.
Le régime de TVA applicable sera indiqué conformément à la situation fiscale de l’entreprise.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier le détail de son panier, le prix total, les frais éventuels et ses coordonnées, puis corriger les erreurs.
La commande est validée après les étapes de confirmation prévues sur le site, notamment la reconnaissance de l’obligation de paiement.
Un accusé de réception de la commande est envoyé par voie électronique.
JASNROSE se réserve le droit de contacter le client en cas d’anomalie manifeste ou de difficulté affectant la commande, dans le respect de la réglementation applicable.
5. Paiement
Les moyens de paiement proposés sont la carte bancaire et PayPal, sous réserve de leur disponibilité lors de la commande.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées au moment de l’achat.
La commande est traitée selon les conditions de validation du paiement présentées sur le site.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées par La Poste, selon les options proposées lors de l’achat.
Les pays desservis, les frais de livraison et les délais estimés doivent être affichés avant la validation de la commande.
Délai de préparation : 48 heures
Délai de livraison estimé : Les délais de livraison dépendent de La Poste (généralement 48h à 72h).
Frais de livraison : 4,95 euros pour toute commande inférieure à 49 euros
Gratuit pour toute commande supérieure à 49 euros
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement (pour le moment).
En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse contact@jasnrose.com
Les risques liés au transport sont transférés au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
7. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose, en principe, d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions d’exercice, les frais de retour et les modalités de remboursement sont détaillés dans la politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le client peut notifier sa décision par e-mail à l’adresse contact@jasnrose.com
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir.
Ces garanties ne sont pas limitées par la politique commerciale de retour.
9. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter :
E-mail : contact@jasnrose.com
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et de décrire clairement le problème rencontré.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation auquel le professionnel a valablement adhéré, dans les conditions prévues par la loi.
Médiateur compétent : [Nom et coordonnées à compléter après adhésion ou vérification de l’organisme compétent].
11. Responsabilité
Les dispositions des présentes CGV ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi.
12. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure, sans que cela prive le consommateur de ses droits légaux.
